Déposée le 27 février 1997 par la Société Anonyme (SA) ESCOFIER TECHNOLOGIE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « INCREMENTAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-14 du 4 avril 1997.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ESCOFIER TECHNOLOGIE domicilié(e) 11 rue Paul Sabatier, 71100 CHALON-SUR-SAONE - France et immatriculée sous le numéro RCS 312 456 015 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SETVAL Division Propriété Industrielle, M. Jean-Paul DESOLNEUX - France.
La marque INCREMENTAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97666051.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ESCOFIER TECHNOLOGIE SA (Société Anonyme) - 11 rue Paul Sabatier, 71100 CHALON-SUR-SAONE - France - SIREN 312456015
SETVAL Division Propriété Industrielle, M. Jean-Paul DESOLNEUX - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-32
Publication - Publication le 4 avr. 1997 au BOPI 1997-14
Outils utilisés pour le formage de métaux ou alliages métalliques par déformation à froid; outils de formage des métaux ou alliages métalliques montés sur les machines de déformation à froid; en particulier outils pour laminage ou roulage à froid de pièces mécaniques; molettes, galets, cylindres, outils de formage de cannelures ou gorges ou dentures. Réparation d'outils de déformation à froid de métaux ou alliages métalliques, conception d'outils de déformation à froid de métaux ou alliages métalliques
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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